Politique de confidentialité

Politique de confidentialité applicable aux Données à caractère personnel traitées dans le cadre des sites internet, applications et réseaux sociaux des marques d’Ability Shared

Date de dernière révision : 31 décembre 2018

Politique de confidentialité

1. Déclaration générale relative à la protection de la vie privée 

2. Quelles données à caractère personnel vous concernant collectons-nous ? 

3. Comment collectons-nous vos Données à caractère personnel ? 

4. Comment utilisons-nous vos Données à caractère personnel ? 

5. Quel profilage réalisons-nous ? 

6. À qui vos Données à caractère personnel sont-elles communiquées ? 

7. Sites tiers / prestataires de services tiers 

8. Prestataires de services publicitaires tiers 

9. Quels sont vos droits concernant le traitement de vos Données à caractère personnel, comment pouvez-vous les exercer et comment pouvez-vous nous contacter ? 

10. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ? 

11. Utilisation des Sites par des mineurs et avertissement à l’attention des parents 

12. Quels transferts de Données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen réalisons-nous ? 

13. Droit applicable 

14. Mise à jour de la présente Politique de confidentialité 

1. Déclaration générale relative à la protection de la vie privée

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») porte sur le traitement de vos données à caractère personnel que nous collectons via les sites, applications et pages de réseaux sociaux qui s’y référent, soit:

- les sites internet dédiés aux marques d’Ability Shared  (ci-après le « Sites Internet »), 

- les applications dédiées aux marques d’ Ability Shared (ci-après les « Applications ») ; et 

- les pages de réseau sociaux dédiées aux marques d’ Ability Shared (ci-après les « Réseaux Sociaux »)

Les Sites Internet, les Applications et les Réseaux Sociaux sont ci-après collectivement désigné par les « Sites »). 

Les données à caractère personnel correspondent à des informations vous concernant directement ou indirectement en tant qu’individu (ci-après les « Données à caractère personnel »). 

Vous pouvez naviguer sur nos Sites, y apprendre des choses intéressants mais il est interdit de partager des contenus des zones abonnés. Vous pouvez également créer un compte qui sera valable pour l’ensemble des Sites associés à la Base de données centrale des utilisateurs d’Ability Shared (ci-après le « Compte ») et participer à des promotions. Pour savoir comment nous utilisons vos Données à caractère personnel lorsque vous vous créez un compte, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité suivante La présente Politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des utilisateurs de nos Sites, qu’ils soient enregistrés ou non. 

2. Quelles données à caractère personnel vous concernant collectons-nous ? 

a. Données à caractère personnel vous concernant que nous collectons et traitons

Nous collectons et traitons les informations suivantes vous concernant :

· Nom de famille ;

· Prénom ;

· Sexe ;

· Date de naissance ;

· Nom d'utilisateur ;

· Adresse postale ;

· Numéro de téléphone (y compris les numéros de téléphone fixe et mobile) ;

· Adresse électronique ;

· Profil public de réseau social : nom, noms d’emprunt, photos, mentions « j’aime », localisation, autres informations du profil public ;

· Contenus créés par l’utilisateur sur les Réseaux Sociaux : photos, textes, vidéos, symboles, hashtags, enregistrements que vous partagez sur les RéseauxSociaux ;

· Données de localisation ;

· Passe-temps et centres d’intérêt ;

· Habitudes de consommation ;

· Données du navigateur ou dispositif : adresse IP, adresse MAC, identifiant publicitaire Google, identifiant publicitaire Apple ;

· Données du fichier de consignation du serveur ;

· Données d’utilisation des Applications, le cas échéant ;

· Données à caractère personnel relatives à l’activité / l’engagement (par exemple, date et heure d’activité sur les Sites, nombre de visites d’un Site, éléments cliqués).

b. Nous vous demandons de ne pas nous envoyer, ni de nous communiquer, de quelconques Informations sensibles sur les Sites, ou par leur intermédiaire.

« Informations sensibles » désigne les Données à caractère personnel en lien avec des aspects sensibles, tels que :

· l’origine raciale ou ethnique,

· les opinions politiques,

· les croyances religieuses ou autres,

· l’état de santé et les troubles médicaux,

· les antécédents criminels,

· l’appartenance syndicale,

· l’orientation sexuelle.

3. Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ? 

Nous collectons vos Données à caractère personnel comme suit :  

· Par l’intermédiaire du Site :  Nous collectons des Données à caractère personnel par l’intermédiaire des Sites.

· En dehors d’Internet :  Nous collectons vos Données à caractère personnel en dehors d’Internet, notamment lorsque vous contactez le service client ;

· Lorsque vous téléchargez une Application :  lorsque vous téléchargez et utilisez une Application, nous suivons et collectons les données d’utilisation de cette Application, telles que la date et l’heure des accès de l’Application à nos serveurs depuis votre dispositif, et quelles informations et quels fichiers ont été téléchargés sur l’Application sur la base du numéro de votre dispositif ;

· Localisation physique : nous collectons les données de localisation physique de votre dispositif au moyen de satellites, d’antennes-relais de téléphonie mobile ou de signaux Wi-Fi, par exemple ;

· Utilisation des cookies : nous collectons vos Données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur les Sites, via l’utilisation de cookiesNotre collecte et notre traitement de vos Données à caractère personnel par l’intermédiaire des cookies sont régis par la Politique en matière de Cookies , que nous vous invitons à lire attentivement.

Les Données à caractère personnel que vous nous communiquez par l’intermédiaire des Sites sont mêlées aux Données à caractère personnel et autres informations que vous nous fournissez (via Internet ou en dehors d’Internet), ou que nous obtenons d’une quelconque autre façon via Internet ou en dehors d’Internet.

4. Comment utilisons-nous vos Données à caractère personnel ? 

Nous utilisons vos Données à caractère personnel aux fins suivantes :  

a.  Répondre à vos demandes / Interactions administratives

Pour répondre à vos demandes d’information, questions et commentaires et satisfaire vos demandes.

Fondement juridique du traitement : notre intérêt légitime à répondre à vos requêtes.

Pour vous envoyer des informations administratives, telles que, par exemple, des informations concernant les Sites, la modification de nos contenus et la modification de la présente Politique de confidentialité.  

Fondement juridique du traitement : notre intérêt légitime à vous informer de l’évolution de nos Sites, de la modification de nos règlements, et de la modification de la présente Politique de confidentialité, en temps opportun.  

b.  Analyse des données via l’utilisation du profil public de réseaux sociaux et des contenus partagés

Nous collectons vos Données à caractère personnel afin de mesurer vos interactions avec nos Réseaux Sociaux et d’analyser vos centres d’intérêt. Concrètement, nous collectons les contenus que vous partagez sur nos Réseaux Sociaux et sur vos profils publics de réseaux sociaux, dans le but d’analyser lesdites informations et d’en extraire des tendances et habitudes de consommation. Cela nous aide à mieux connaître les utilisateurs de nos Réseaux Sociaux, ce qu’ils aiment, et comment ils réagissent à nos produits, nos services et nos contenus. En connaissant mieux les utilisateurs de nos Résaux Sociaux, nous pouvons adapter nos Sites aux préférences identifiées des utilisateurs, mais également, et plus généralement, améliorer nos produits et services..

Fondement juridique du traitement : votre consentement

Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser cette utilisation de vos données personnelles, notamment en configurant les cookies (voir la Politique en matière de cookies).

Vous pouvez nous également nous contacter à ce sujet aux coordonnées mentionnées à la section 9 de la présente Politique de confidentialité.

c.  Analyse des données relatives à votre activité sur les Sites

Nous collectons vos Données à caractère personnel, y compris vos données de localisation, afin de mesurer vos interactions sur les Sites (par exemple, afin de savoir comment vous utilisez nos Sites, quand vous les utilisez, à quelle fréquence, au moyen de quel dispositif, combien de temps vous y restez, sur quels éléments vous cliquez), et d’extraire les tendances et habitudes de consommation à partir de cette analyse. Cela nous permet de mieux connaître les utilisateurs des Sites, et d’adapter nos Sites aux préférences identifiées des utilisateurs, mais également, et plus généralement, d’améliorer nos produits et service..

Fondement juridique du traitement : votre consentement

Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser cette utilisation de vos données personnelles, notamment en configurant les cookies (voir la Politique en matière de cookies).

Vous pouvez nous également nous contacter à ce sujet aux coordonnées mentionnées à la section 9 de la présente Politique de confidentialité.

d.  Conservation et partage des contenus que vous publiez sur nos Réseaux Sociaux

Vous pouvez partager des contenus sur nos Réseaux Sociaux, tels que des photos de vous-même, des textes, des hashtags, des vidéos et des enregistrements. Lorsque vous communiquez de tels contenus sur nos réseaux sociayux, nous pouvons décider de partager certains de ces contenus (ainsi que vos profils publics de réseaux sociaux) sur nos Sites, dans le cadre de campagnes marketing, et, plus généralement, pour présenter et mettre en avant nos Sites, ainsi que nos produits et services Ability Shared

Fondement juridique du traitement : votre consentement

Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser cette utilisation de vos données personnelles, en nous contactant à ce sujet aux coordonnées mentionnées à la section 9 de la présente Politique de confidentialité.

e. Administration des technologies de l’information

Nous utilisons vos Données à caractère personnel afin de diagnostiquer les problèmes de serveur, d’administrer les Sites et de vérifier qu’ils fonctionnent correctement.

Fondement juridique du traitement : notre intérêt légitime à administrer nos réseaux et systèmes informatiques, afin de garantir le fonctionnement correct des Sites.

f. Respect de nos obligations légales

Aux fins du respect de nos obligations légales ainsi que de toutes procédures légales ou décisions émanant d’autorités gouvernementales, y compris toutes décisions  émanant d’autorités gouvernementales étrangères à votre pays de résidence, lorsque nous pensons raisonnablement y être légalement tenus et lorsque la divulgation de vos Données à caractère personnel est strictement nécessaire au respect desdites obligations légales, procédures légales ou ordonnances gouvernementales.

Fondement juridique du traitement : respect de nos obligations légales.

g. Protection de nos intérêts légitimes

Aux fins de l’application légitime de nos conditions d’utilisation, de la protection de nos activités ou de celles de l’une quelconque de nos sociétés affiliées, de la protection de nos droits, de notre vie privée, de notre sécurité ou de nos biens, et/ou de ceux de nos sociétés affiliées, et dans le but de nous permettre d’exploiter toutes voies de recours légales à notre disposition ou de limiter tous préjudices que nous sommes susceptibles de subir.

Fondement juridique du traitement : notre intérêt légitime à protéger notre organisation dans le respect de la loi.

 h. Opérations relatives à l’entreprise et aux fusions-acquisitions

Aux fins de toute restructuration, toute fusion, toute vente, toute coentreprise, toute cession, tout transfert ou toute autre disposition de tout ou partie de notre entreprise, de nos actifs ou de notre stock (y compris dans le cadre de toute faillite ou procédure similaire).

Fondement juridique du traitement : notre intérêt légitime à mener notre stratégie d’entreprise.

5. Quel profilage réalisons-nous ?

a.  Nous utilisons vos Données à caractère personnel à des fins d’évaluation et de profilage automatiques, à l’aide de la fonctionnalité « User ID » de Google. Cette évaluation et ce profilage sont menés aux fins suivantes décrites à la section 4 de la Politique de confidentialité : (i) l’analyse des données relatives à votre activité sur les Sites et (ii) l’analyse des données au moyen de vos profils de réseaux sociaux et vos contenus partagés.

b. Ledit profilage n’a aucune conséquence légale sur vous, et n’affecte en rien votre expérience des Sites. Il n’implique en aucun cas un quelconque suivi ou une quelconque surveillance de votre comportement. Il nous permet uniquement de connaître les préférences et les comportements des utilisateurs des Sites en général, et à partir de cette analyse, d’améliorer les Sites, ainsi que nos produits et services.

6. À qui vos Données à caractère personnel sont-elles communiquées ?

Vos Données à caractère personnel sont communiquées aux destinataires suivants :

Ability Shared VM, qui réalise des services marketing notamment pour le territoire de France métropolitaine.

OVH : héberge nos systèmes informatiques et fournit des services de support des systèmes.

Google : fournit des services de support de notre système informatique et réalise des analyses de données aux fins décrites dans la Politique de confidentialité;

OVH  fournit des services de gestion de contenu 

Qualtrics : héberge nos systèmes informatiques et fournit des services de support des systèmes ;

WordPress : héberge nos systèmes informatiques et fournit des services de support des systèmes ;

Le centre de relations consommateurs pour les marques de Ability Shared en France est opéré par la société.

Si nous le jugeons nécessaire ou approprié, toutes autorités, toutes sociétés affiliées et tous tiers concernés afin de :

- respecter nos obligations légales

- répondre aux requêtes émanant des autorités publiques et gouvernementales, y compris toutes autorités publiques ou gouvernementales étrangères à votre pays de résidence ; 

- faire appliquer nos termes et conditions ; 

- protéger nos opérations ou celles de l’une quelconque de nos sociétés affiliées ; 

- protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de nos sociétés affiliées ; 

- nous permettre d’exploiter toutes voies de recours à notre disposition ou de limiter tous préjudices que nous sommes susceptibles de subir.

7. Sites tiers / prestataires de services tiers

La présente Politique de confidentialité ne couvre pas, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard, les traitements et les régimes de protection des données de tous tiers, y compris tout tiers exploitant un quelconque site dont le lien est présent sur lesdits Sites. La présence d’un lien sur les Sites ne vaut pas approbation, de notre part ou de la part de nos sociétés affiliées, du site auquel le lien renvoie.  

Dans certains cas, nous pourrons d’utiliser un service de paiement tiers pour procéder aux achats et/ou collecter les dons réalisés par l’intermédiaire des Sites.  Dans les cas cités, vos Données à caractère personnel pourront être collectées par ledit tiers et non par nous, et seront soumises à la Politique de confidentialité du tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard, l’utilisation ou la divulgation de vos Données à caractère personnel par lesdits tiers, et nous ne nous portons pas garants desdits tiers ou de leurs sites Internet.  Nous n’émettons aucune déclaration quant à la précision, la complétude, l’actualité ou la pertinence des informations contenues dans les politiques de protection de la vie privée propres auxdits tiers. Il est de votre responsabilité de lire attentivement les politiques de protection de la vie privée des sites Internet tiers avant de les utiliser.  

8. Prestataires de services publicitaires tiers

Veuillez noter que nos prestataires de services publicitaires en ligne et par email peuvent utiliser des « pixels espions », « balises web », « GIF invisibles » ou autres technologies similaires dans le cadre des Sites afin de nous aider à gérer nos campagnes publicitaires en ligne et par email, et à en améliorer l’efficacité.  Par exemple, en cas de placement d’un cookie sur votre ordinateur par un prestataire de services, ce dernier pourra utiliser des pixels espions, balises web, GIF invisibles ou autres technologies similaires pour reconnaître le cookie lors de vos visites des Sites et pour savoir lesquelles de nos publicités en ligne sont susceptibles de vous amener sur nos Sites, et le prestataire de services pourra être amené à nous communiquer lesdites autres informations afin que nous les utilisions.  Veuillez noter que nous sommes susceptibles d’associer lesdites autres informations qui nous sont communiquées par nos prestataires de services aux Données à caractère personnel vous concernant précédemment collectées par nos soins.

Nous pouvons être amenés à faire appel à des agences publicitaires tierces aux fins de la diffusion de publicités sur nos Sites.  Ces agences pourront utiliser des informations (à l’exception des noms, adresse, adresse électronique ou numéro de téléphone) liées à vos visites des Sites afin de vous proposer des publicités portant sur les produits et services qui vous intéressent.  

9. Quels sont vos droits concernant le traitement de vos Données à caractère personnel, comment pouvez-vous les exercer et comment pouvez-vous nous contacter ?

a. Vos droits concernant le traitement de vos Données à caractère personnel

Vous avez le droit :

· D’obtenir une copie de toutes Données à caractère personnel que nous détenons vous concernant ;

· de nous demander de mettre à jour ou corriger toutes Données à caractère personnel inexactes, ou de compléter toutes Données à caractère personnel incomplètes ;

· de demander à ce que nous cessions le traitement de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Vous avez également le droit, dans certains cas :

· de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel ;

· de nous demander d’effacer vos Données à caractère personnel ;

· de limiter notre traitement de vos Données à caractère personnel ; et

· de nous demander de vous transmettre certaines de vos Données à caractère personnel ou de les transférer ou veiller à ce qu’elles soient transférées vers tout autre responsable du traitement.

b. Sort des données après le décès

Conformément à l’article 40-1 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (Loi Informatique et Libertés), Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Vous pouvez nous transmettre vos directives particulières concernant vos données personnelles auprès du responsable de traitement suivant les modalités de l’article 9.c ci-dessous.

c. Exercice de vos droits

Si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter via l’une des options suivantes.

· Vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@abilityshared.com

· Vous pouvez nous écrire à l’adresse postale suivante : Ability Shared Relations Consommateurs, 98 rue des Rabats 92160 Antony

d. Droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle concernée (en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise – la CNIL pour la France), si vous considérez que le traitement de l’une quelconque de vos Données à caractère personnel constitue de quelque façon que ce soit une violation du Règlement général sur la protection des données (UE) n° 2016/679 en date du 27 avril 2016.

e. Coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données (DPD)

Vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPD) à l’adresse suivante : contact@abilityshared.com

10. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ? 

a. Nous entendons veiller à l’exactitude et à la mise à jour de vos Données à caractère personnel. Nous effacerons les Données à caractère personnel que nous détenons vous concernant lorsque nous n’en aurons plus besoin.

b. Nous conservons vos Données à caractère personnel utilisées aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité pendant une période conforme à la réglementation applicable en matière de conservation de vos Données à caractère personnel.

11. Quels transferts de Données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen réalisons-nous ?

Nos transferts de données sont soumis aux mesures de protection appropriées conformément au RGPD, afin de veiller à ce que vos Données à caractère personnel soient protégées de façon adéquate. Les Clauses de protection des données types adoptées par la Commission européenne en vertu de l’article 46 paragraphe 2 du RGPD (cliquez ici pour accéder à la décision de la Commission européenne sur les clauses contractuelles types pour les transferts vers des sous-traitants établis dans des Pays Tiers) ; 

12. Droit applicable & Mise à jour de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est régie et sera interprétée conformément au droit français et à toutes autres legislation applicable au sein de l’Union européenne.

Pour connaître la date de la dernière modification de la présente Politique de confidentialité, reportez-vous à la « date de dernière révision» indiquée en haut de la présente page.

Toute modification de la présente Politique de confidentialité vous sera communiquée avant son entrée en vigueur.